Conditions Générales d'Utilisation
Termes et conditions régissant l'utilisation de JobyApp
Dernière mise à jour: 6 octobre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à JobyApp et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU), notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
JobyApp est une plateforme de recherche d'emploi qui utilise l'intelligence artificielle pour aider les utilisateurs à trouver des opportunités d'emploi pertinentes, générer des profils professionnels améliorés et créer des lettres de motivation personnalisées.
3. Compte utilisateur
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser JobyApp de manière légale et éthique. Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de compromettre la sécurité du système ou d'accéder à des données non autorisées
- Partager vos identifiants avec des tiers
- Créer de faux profils ou fournir des informations inexactes
- Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
- Utiliser le service pour envoyer des spams ou du contenu malveillant
- Contourner les limites d'utilisation ou les restrictions d'abonnement
5. Traitement des données personnelles
En tant que responsable du traitement, nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD. Les bases légales de notre traitement incluent :
- Consentement : pour la création de compte et les cookies non essentiels
- Exécution du contrat : pour fournir nos services de recherche d'emploi
- Obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales et comptables
- Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
Nous utilisons les sous-traitants suivants pour le traitement des données : OpenAI (traitement IA), Stripe (paiements), Google (authentification). Tous nos sous-traitants sont certifiés RGPD et hébergent les données dans l'Union Européenne.
6. Propriété intellectuelle
JobyApp et son contenu, ses fonctionnalités et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de JobyApp et de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite.
7. Abonnements et paiements
Certains services de JobyApp sont payants. Les abonnements sont facturés à l'avance et sont non remboursables. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Le traitement des paiements est assuré par Stripe, et nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en supprimant vos données via les paramètres du compte ou en contactant notre support. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.
9. Limitation de responsabilité
JobyApp est fourni 'tel quel' et 'tel que disponible'. Nous ne garantissons pas que notre service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Notre responsabilité totale ne doit pas dépasser le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
10. Obligations utilisateur concernant les données
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez. Vous vous engagez à :
- Ne fournir que des informations exactes et à jour
- Mettre à jour rapidement vos informations en cas de changement
- Ne pas uploader de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
11. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Après la suppression de votre compte, nous conservons certaines données pendant 30 jours à des fins de conformité, puis les supprimons définitivement.
12. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (Article 15) : Savoir quelles données nous détenons sur vous
Droit de rectification (Article 16) : Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (Article 17) : Demander la suppression de vos données
Droit de portabilité (Article 20) : Recevoir vos données dans un format lisible
Droit d'opposition (Article 21) : Vous opposer au traitement de vos données
Droit de retrait du consentement (Article 7) : Retirer votre consentement à tout moment
13. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
14. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne. Tous les transferts de données vers des sous-traitants sont protégés par des clauses contractuelles types et des garanties appropriées conformément au RGPD.
15. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bannière de consentement. Consultez notre Politique de Cookies pour plus d'informations.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou vos droits RGPD, contactez-nous :
Email : dpo@jobyapp.com
Adresse : JobyApp, Paris, France
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
17. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du service constitue votre acceptation des conditions modifiées.
18. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. En cas de litige concernant le RGPD, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.